Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur définit les règles de discipline applicables aux stagiaires participant aux actions de formation dispensées par Prédilis SAS, ainsi que les droits et obligations de chacun pendant la durée de la formation.

Il s'applique à tout stagiaire, quel que soit son statut (salarié, indépendant, demandeur d'emploi), pour toute formation réalisée en présentiel.

La participation à la totalité de la formation est indispensable pour bénéficier des attestations de présence et de formation. Le stagiaire s'engage à :

• être présent à l'heure fixée pour chaque session et demi-journée de formation ;
• émarger la feuille de présence à chaque demi-journée (matin et après-midi) ;
• signaler toute absence ou retard au formateur et à son employeur dans les meilleurs délais ;
• justifier toute absence par écrit auprès de Prédilis SAS à l'adresse contact@predilis.fr.

Toute absence injustifiée ou tout abandon en cours de formation sera signalé à l'employeur et, le cas échéant, à l'organisme financeur (OPCO EP). La prise en charge financière pourra être remise en cause en cas d'assiduité insuffisante.

Chaque stagiaire est tenu d'adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont notamment interdits :

• tout comportement perturbateur, irrespectueux ou discriminatoire envers autrui ;
• l'utilisation du téléphone portable ou de tout appareil numérique à des fins personnelles pendant les séances (sauf autorisation expresse du formateur) ;
• toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de violence verbale ou physique.

La formation se déroule en salle dédiée, distincte de l'espace de vente ou de travail habituel. Le stagiaire est tenu de :

• respecter les locaux mis à disposition et le matériel pédagogique fourni ;
• ne pas fumer, vapoter ni consommer de l'alcool ou des substances illicites dans les locaux de formation ;
• laisser les locaux en bon état à l'issue de chaque session.

Tout dommage causé au matériel ou aux locaux de formation sera signalé et pourra entraîner une demande de réparation.

Les supports pédagogiques, contenus de formation, cas pratiques et documents remis pendant la formation sont strictement réservés à l'usage personnel du stagiaire. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans accord préalable écrit de Prédilis SAS est interdite.

Tout accident survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur. En cas d'urgence médicale, les secours seront contactés sans délai (15 — SAMU / 18 — Pompiers / 112 — Numéro d'urgence européen).

Toute situation présentant un risque pour la sécurité des participants doit être signalée au formateur qui prendra les mesures appropriées.

Tout manquement aux règles du présent règlement intérieur peut entraîner, selon la gravité des faits, les mesures suivantes :

• un avertissement oral ou écrit du formateur ;
• l'exclusion temporaire ou définitive de la session de formation, après information de l'employeur ;
• en cas de faits graves (violence, harcèlement, dommages intentionnels), un signalement aux autorités compétentes.

Toute sanction est notifiée par écrit au stagiaire et à son employeur. Elle peut entraîner la perte du bénéfice de l'attestation de formation et la remise en cause de la prise en charge par l'organisme financeur.

Pour toute formation d'une durée supérieure ou égale à 500 heures, les stagiaires désignent un représentant stagiaire titulaire et un suppléant conformément à l'article L. 6352-3-1 du Code du travail. Pour les formations de durée inférieure, cette obligation ne s'applique pas.

Toute réclamation relative aux conditions de déroulement de la formation doit être adressée par écrit à Prédilis SAS à l'adresse contact@predilis.fr. Prédilis s'engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, les parties peuvent recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit français.